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Conditions de Service

Created on 5 July, 2024 • 5 views • 1 minutes read

Mise à jour le 05 Juil. 2024

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site STATUS PAGE By SIDL CORPORATION, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modifications des Conditions

SIDL CORPORATION se réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. Nous vous informerons de toute modification significative en publiant les nouvelles conditions sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions de service. Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de SIDL CORPORATION ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées.

5. Limitation de Responsabilité

SIDL CORPORATION ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site.

6. Résiliation

SIDL CORPORATION se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site, sans préavis, pour tout comportement que nous jugeons contraire aux présentes conditions de service ou préjudiciable à d'autres utilisateurs de notre site.

7. Droit Applicable

Ces conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Vous acceptez que toute action en justice découlant de ou liée à ces conditions de service soit intentée uniquement devant les tribunaux compétents de France.